 Bienvenue
Centre Français d'Arbitrage de Réassurance et d'Assurance
Bienvenue sur le nouveau site internet du CEFAREA.
Le CEFAREA fort de son expérience, récemment renforcée par son association avec le CMAP propose aux acteurs du monde de l'assurance et de la réassurance ainsi qu'aux entreprises y faisant appel des solutions rapides, peu onéreuses et confidentielles de règlement de leurs litiges, tout en évitant l'aléa des décisions judiciaires.
Vous trouverez sur ce site tous les détails de nos procédures d'arbitrage et de médiation ainsi qu'une base de documentation, fruit des contributions sous forme d'articles de nos membres .
Nous serions heureux de rentrer en contact avec vous, n'hésitez à nous envoyer vos coordonnées sous la rubrique
« contact ».
26 Boulevard Haussmann, 75009 Paris
Téléphone: 01 42 93 95 62 - Fax: 01 42 93 95 63
E-mail: contact@cefarea.com
|
|
Actualités
L’Ordonnance du 16 novembre 2011 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale et le règlement des différends d’assurance
L’adoption de l’ordonnance du 16 novembre 2011 s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de promouvoir les modes amiables de règlement des litiges auprès des justiciables comme alternatives au contentieux judiciaire.
|
 en savoir plus |
|
Assemblée Générale de Cefarea
La prochaine assemblée Générale de CEFAREA aura lieu le 11 avril à 10h au 26 Bd Haussmann à PARIS 75009
|
| en savoir plus |
|
L’amiable composition, un régime guidé par l’équité
Pourquoi la Cour de Cassation censure un arrêt au motif que le Tribunal Arbitral, qui statuait en amiable composition, « devait faire ressortir dans sa sentence qu’il avait pris en compte l’équité ».
|
| en savoir plus |
|
|
