Archives de l’auteur : eric

L’adoption de l’ordonnance du 16 novembre 2011 s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de promouvoir les modes amiables de règlement des litiges auprès des justiciables comme alternatives au contentieux judiciaire. Continuer la lecture →

La prochaine assemblée Générale de CEFAREA aura lieu le 11 avril à 10h au 26 Bd Haussmann à PARIS 75009 Continuer la lecture →

Pourquoi la Cour de Cassation censure un arrêt au motif que le Tribunal Arbitral, qui statuait en amiable composition, « devait faire ressortir dans sa sentence qu’il avait pris en compte l’équité ». Continuer la lecture →

CEFAREA sera présent, cette année encore, au salon DECIDASSUR qui se tiendra les 23 et 24 mars au palais des congrès de la porte Maillot.

Nous serons très heureux de vous accueillir sur notre stand. Continuer la lecture →

Le journal officiel vient de publier le Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage.
Le décret tant attendu sur le droit français de l’arbitrage modifie en profondeur le Code de procédure civile et y substitue les nouveaux articles.
Ce décret est accompagné du rapport au Premier Ministre. Continuer la lecture →

L’arrêt du 17 novembre 2010 de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (n°09-12352) tranche de façon radicale, dans le cadre d’un procès en responsabilité qui avait été mené contre des arbitres, la délicate question de savoir dans quel délai est enfermé l’obligation qu’à l’arbitre de rendre sa propre sentence. Continuer la lecture →

Les membres sont invités à s’y inscrire. Continuer la lecture →

En association avec Chiltington, un grand cabinet de consultant international, le CEFAREA (Centre Français d’arbitrage de réassurance et d’assurance) effectue une étude sur la médiation dans la résolution des litiges du marché français des assurances.
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