Archives de catégorie : Actualités
LA MEDIATION du règlement amiable d’un sinistre à la solution amiable ou alternative d’un litige.
En association avec Capita et Fidal, le Cefarea organise une conférence le 27 septembre à 17h 30 au 26 Bd Haussmann.
Merci de retenir cette date. Continuer la lecture
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DECIDASSUR
CEFAREA sera présent, cette année encore, au salon DECIDASSUR qui se tiendra les 23 et 24 mars au palais des congrès de la porte Maillot.
Nous serons très heureux de vous accueillir sur notre stand. Continuer la lecture
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Nouveau décret sur l’arbitrage
Le journal officiel vient de publier le Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage.
Le décret tant attendu sur le droit français de l’arbitrage modifie en profondeur le Code de procédure civile et y substitue les nouveaux articles.
Ce décret est accompagné du rapport au Premier Ministre. Continuer la lecture
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PAS DE DELAI RAISONNABLE EN MATIERE DE PROCEDURE D’ARBITRAGE.
L’arrêt du 17 novembre 2010 de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (n°09-12352) tranche de façon radicale, dans le cadre d’un procès en responsabilité qui avait été mené contre des arbitres, la délicate question de savoir dans quel délai est enfermé l’obligation qu’à l’arbitre de rendre sa propre sentence. Continuer la lecture
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Création d’un groupe CEFAREA sur Linked in
Les membres sont invités à s’y inscrire. Continuer la lecture
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Enquête Médiation
En association avec Chiltington, un grand cabinet de consultant international, le CEFAREA (Centre Français d’arbitrage de réassurance et d’assurance) effectue une étude sur la médiation dans la résolution des litiges du marché français des assurances.
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Brèves n° 3 de M. Hagopian
Au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2010, une centaine d’arrêts ont été rendus
par la Cour de Cassation et la Cour d’Appel de Paris en matière d’arbitrage.
Dans un récent numéro de la gazette du Palais (numéro 206 à 208), Maître BENSAUDE, avocat
aux barreaux de Paris et de New-York présente et commente un certain nombre d’entre eux.
A mon tour, j’ai choisi, à votre intention, quatre de ces arrêts.
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Marqué avec arrêt, Brève, Cour de Cassation, Cour d’Appel, M. Hagopian
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Journées du courtage
Participation de CEFAREA aux « journées du courtage » fin septembre. Continuer la lecture
