Les honoraires du Tribunal se calculent à partir du montant cumulé des demandes des parties.

On applique à chaque tranche successive de ce montant le pourcentage indiqué et on ajoute les chiffres ainsi obtenus au minimum de € 7 600.

MONTANT CUMULÉ DES DEMANDES EN EUROS OU L’ÉQUIVALENT EN AUTRES DEVISES
POURCENTAGES
Jusqu’à 115 000	EUR 7 600
De 115 001 à 305 000	5 %
De 305 001 à 760 000	3 %
De 760 001 à 2 280 000	1 %
De 2 280 001 à 15 000 000	0,40 %

Au-delà de EUR 15 000 000, les honoraires du Tribunal sont fixés par CEFAREA à la requête de la partie la plus diligente.


Lorsqu'au cours de l'instance arbitrale les parties résolvent leur différend sans que le Tribunal ait à prononcer une sentence, les honoraires du Tribunal sont de 80 % de ceux résultant du barème.

En cas d'arbitre unique, ses honoraires sont de 60 % de ceux résultant du barème.

Lorsqu'un arbitre a été nommé mais qu'il n'a pas eu à instruire la cause, ses honoraires sont de € 1 145.

En cas de contestation sur le montant des frais exposés par le Tribunal Arbitral, le différend est soumis par le Tribunal à CEFAREA qui, après que les parties lui aient exposé leurs points de vue, rend une décision qui s'imposera à elles.