Article 5 – Objet

L'Association a pour objet de contribuer au bon fonctionnement de l'arbitrage en réassurance et assurance, de faciliter par la voie de l'arbitrage et de la conciliation la résolution des différends pouvant intervenir dans les mêmes matières et de promouvoir Paris comme place internationale d'arbitrage.

Article 6 – Adhérents

L'Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs ainsi que de membres d'honneur.

Sont membres fondateurs ceux qui ont créé l'Association et sont membres actifs.

Sont membres actifs les adhérents à jour de leur cotisation annuelle.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'Association et qui sont reconnus comme tels par le Conseil d'Administration.

Tout nouvel adhérent devra être agréé par le Conseil d'Administration, qui n'a pas à motiver sa décision.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'Association proviennent principalement des cotisations versées par les adhérents et des recettes provenant des prestations rendues.

Le Conseil d'Administration soumet chaque année aux adhérents réunis en Assemblée Générale le budget de fonctionnement de l'Association.

L'Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle. Celle-ci pourra être modulée suivant les différents types d'adhérents (personnes morales, personnes physiques).

Article 11 – Réunions et délibérations du Conseil

1. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son Président, ou du quart de ses membres et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige.
   
   L'ordre du jour est dressé par le Président ou les administrateurs qui effectuent la convocation.
   
   
2. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
   
   Les délibérations sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents ou représentés.
   En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
   
   
3. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du Président et d'un administrateur.

Article 16 – Assemblée Générale Ordinaire

1. Les adhérents se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire.
   
   
2. L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve ou redresse les compte de l'exercice clos, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, désigne si elle le juge utile un Commissaire aux Comptes, fixe le budget de fonctionnement de l'Association conformément à l'article 8, et d'une manière générale délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration, à l'exception de celles comportant une modification des statuts.
   
   
3. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit être composée d'adhérents représentant au moins le quart des voix.
   
   Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de vois détenues par les membres présents ou représentés mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente Assemblée.
   
   Les délibérations sont prises à main levée à la majorité des suffrages exprimés. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par le quart des adhérents présents.