C'est pour promouvoir l'arbitrage dans le domaine de l'assurance, pour en faciliter le bon fonctionnement en réassurance où il est déjà de règle et pour le mettre en œuvre en matière de réassurance facultative qu'un certain nombre d'opérateurs, dont la plupart parmi les plus importants, décidèrent de créer le Centre Français d'Arbitrage de Réassurance et d'Assurance, CEFAREA.

CEFAREA a été fondé le 10 janvier 1995. Il compte parmi ses membres des sociétés d'assurance, de réassurance et de courtage dont plusieurs parmi les plus grandes, l'Ecole de formation des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (EFB), des cabinets d'avocats à dimensions internationales ainsi que la section française de l'Association Internationale du Droit de l'Assurance.

Pour promouvoir l'arbitrage, il est essentiel que les cocontractants auxquels une telle procédure est proposée puissent en apprécier les avantages et en estimer le coût.

Trois des tâches prioritaires de l'Association, déterminées compte tenu de ces considérations, sont matérialisées par trois documents qui figurent sur ce site :

le règlement d'arbitrage de CEFAREA, détaillant la procédure et son déroulement suivant les options dont les parties ont le libre choix ;

l'annexe du règlement, qui prévoit les modalités de l'assistance que peut apporter CEFAREA, ainsi que le barème des honoraires des arbitres ;

deux modèles de clause compromissoire et un modèle de compromis.

CEFAREA tient à jour une liste des personnes qu'il estime qualifiées pour remplir les fonctions d'arbitre et dont, sur demande, il donne les noms en tenant compte de la nature du différend.

CEFAREA a établi un réseau de correspondants internationaux qui le tient au courant de l'évolution législative et jurisprudentielle dans les principaux marchés d'assurance et de réassurance.

Grâce à sa banque de données et à son réseau, CEFAREA a les moyens de fournir une documentation juridique et pratique sur les différents sujets qui entrent dans sa sphère d'activité.

CEFAREA publie chaque année une revue dans laquelle des questions de doctrine ou de pratique sont traitées par des signatures autorisées. La revue comporte aussi un compte rendu des activités du Centre.

CEFAREA organise pour ses adhérents une réunion annuelle au cours de laquelle un thème fait l'objet d'un débat, le plus souvent après la décision que rend un tribunal fictif sur un litige construit à partir de ce thème.

Le Conseil d'Administration de CEFAREA, présidé par Monsieur Mikaël Hagopian, est composé de AON Conseil & Courtage, AXA RE, BENFIELD Paris, l'Ecole de formation des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (EFB), GAN Eurocourtage, GE Insurance Solutions, GRAS SAVOYE S.A., Société d'avocats CLYDE & CO, Société d'avocats LEBŒUF LAMB GREENE & MACRAE, MARSH S.A., SMABTP, SCOR, ZURICH Assurances et la section française de l'Association Internationale du Droit de l'Assurance (AIDA).

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire. Elle est actuellement de € 3 050 hors TVA pour les personnes morales, € 765 hors TVA pour les Associations et € 230 hors TVA pour les personnes physiques.