Cefarea


     


  Qui sommes-nous ?



Présentation du CEFAREA

Gouvernance

Missions du CEFAREA

Assistance de CEFAREA

Nos coordonnées

Contact



Présentation du CEFAREA

CEFAREA - CENTRE FRANÇAIS D'ARBITRAGE DE RÉASSURANCE ET D'ASSURANCE

C'est sous l'égide de la section française de l'A.I.D.A, Association Internationale du Droit de l'Assurance, que CEFAREA, Association régie par la loi de 1901, fut créée à Paris le 10 janvier 1995. Il compte parmi ses membres, outre des personnes physiques, des sociétés d'assurance et de réassurance françaises et étrangères parmi les plus importantes, les principales sociétés internationales de courtage d'assurance et de réassurance, des entreprises industrielles et commerciales utilisatrices d'assurance ainsi que des cabinets d'avocats français et étrangers spécialisés en matière d'assurance et de réassurance.

CEFAREA a pour mission principale de promouvoir l'arbitrage ou la médiation comme modes de résolution les mieux adaptés pour tout litige trouvant sa source soit dans un contrat d'assurance, de réassurance, une note de couverture, soit dans une convention entre intermédiaire d'assurance, de réassurance et leurs clients ou encore dans une convention entre intermédiaires. Il entend garantir le bon fonctionnement de la procédure arbitrale.

LES CONFLITS EN MATIÈRE D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE.

La définition et la mise en œuvre d'un contrat d'assurance ou de réassurance peuvent provoquer des situations conflictuelles entre les assurés, assureurs, cédants, réassureurs et intermédiaires.
Les intervenants sur ces marchés se connaissent et sont désireux de maintenir les relations d'affaires établies et entendent jouir d'une bonne réputation.
La médiation et l'arbitrage, dans un nombre significatif de dossiers, permettent de trouver des solutions rapides, peu onéreuses et confidentielles tout en évitant la lenteur et l'aléa des procédures judiciaires.

Depuis 2006, CEFAREA, Centre Français d'Arbitrage de Réassurance et d'Assurance et le CMAP, Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris près la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, ont décidé d'associer leurs « savoir-faire ».
Ce partenariat propose aujourd'hui, aux membres français et étrangers de CEFAREA, mais aussi à toute entreprise, d'avoir accès à la plateforme du CMAP qui :
- Met à disposition ses moyens et sa capacité de gestion lors des arbitrages ou médiations.
- Propose une liste d'arbitres ou de médiateurs sélectionnés par le CEFAREA pour leur compétence.


Gouvernance

Le CEFAREA association régie par la loi de 1901 est dirigé par un bureau, élu par le conseil d'administration, lui même élu par les membres de l'association.

Bureau
Michel YARHI : Président du CEFAREA
Anne DESOUS : Vice Présidente
Eric EVIAN : Secrétaire Général

Administrateurs
Jean ALISSE
Antoine BRICARD
Xavier DELCROS
Philippe GIRAUDEL
Detmar HOLLING
Jérôme KULLMANN
Valéry LEBALLEUR
Pierre LEDERER
Bertrand LOTTE
Bernard METTETAL
Paolo RIBOTTA


Missions du CEFAREA

Le CEFEARA permet aux acteurs du monde de l'assurance connaissant un litige de le régler soit par la médiation, soit par l'arbitrage.

LA MÉDIATION, UNE SOLUTION CONSENSUELLE

Mode amiable de règlement des conflits par lequel un tiers indépendant et impartial, formé à la médiation, aide les parties à trouver une issue négociée à leur différend, par l'adoption d'une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d'elles.

Avantages :
- gain de temps - maîtrise de la gestion du différend par l'entreprise
- processus confidentiel
- processus créatif dans la recherche de solutions
- maintien plus aisé des relations d'affaires

L'ARBITRAGE, UNE SOLUTION PAR DÉCISION CONTRAIGNANTE

Définition :
Procédure d'origine contractuelle qui consiste à soumettre un différend à un ou plusieurs arbitres indépendants et spécialistes du domaine, en appliquant les règles de droit et les usages du commerce en toute impartialité et, si les parties leurs demandent, en faisant application des règles de l'équité (amiable composition).

Si le contrat à l'origine du litige comporte une clause d'arbitrage CEFAREA antérieure au 29 juin 2007 (clause compromissoire), le litige soumis à l'arbitrage sera, au choix des parties, réglé conformément à l'ancien règlement CEFAREA ou au nouveau règlement commun CEFAREA/ CMAP.

Déroulement :
Les parties qui souhaitent désigner chacune un arbitre, le soumettent à la validation de la Commission d'agrément et de nomination du CMAP.

A moins que les parties n'en conviennent conjointement, le nombre des arbitres est fixé par la Commission d'agrément et de nomination du CMAP.
Le nombre d'arbitres est nécessairement impair, l'unicité pouvant être retenue. L'arbitrage est soumis au règlement et au barème des frais en vigueur au jour de son introduction.

Délai :
Sauf disposition contraire figurant dans la convention d'arbitrage, la mission du tribunal prend fin 6 mois après la date de sa constitution.
La mission du tribunal peut être prorogée soit par accord de toutes les parties et du tribunal, soit par décision de la Commission d'agrément et de nomination du Centre, sur demande motivée d'une des parties ou du tribunal.
Dans tous les cas, la durée de la prorogation de la mission du tribunal ne peut excéder deux périodes consécutives de 6 mois.

Avantages :
- une application du droit ou de l'équité par des professionnels;
- la possibilité de choisir « son juge »;
- une décision adaptée, rapide, définitive;
- une décision d'exécution facile et à coût maîtrisé.

La sentence arbitrale s'impose aux parties, met fin au litige et est exécutoire dans la plupart des pays qui ont ratifié la convention de New York sur l'arbitrage.


Assistance de CEFAREA

C'est pour promouvoir l'arbitrage et la médiation dans le domaine de l'assurance, pour en faciliter le bon fonctionnement en réassurance où il sont déjà de règle et pour les mettre en œuvre en matière de réassurance facultative qu'un certain nombre d'opérateurs, dont la plupart parmi les plus importants, décidèrent de créer le Centre Français d'Arbitrage de Réassurance et d'Assurance, CEFAREA.

Pour promouvoir l'arbitrage et la médiation, il est essentiel que les cocontractants auxquels une telle procédure est proposée puissent en apprécier les avantages et en estimer le coût.

Trois des tâches prioritaires de l'Association, déterminées compte tenu de ces considérations, sont matérialisées par trois documents qui figurent sur ce site :
- les règlements d'arbitrage et de médiation, détaillant la procédure et son déroulement suivant les options dont les parties ont le libre choix ;
- des modèles de clauses à insérer dans les contrats ou protocoles
- le barème des honoraires des arbitres et médiateurs;

CEFAREA tient à jour une liste des personnes qu'il estime qualifiées pour remplir les fonctions d'arbitre ou médiateur, avec leurs spécialisations éventuelles, et dont, sur demande, le CMAP donne les noms en tenant compte de la nature du différend.

Grâce à son partenariat avec le CMAP, le CEFAREA met aussi à la disposition du Tribunal Arbitral un secrétariat, un service de traduction et la documentation disponible.
CEFAREA a établi un réseau de correspondants internationaux qui le tient au courant de l'évolution législative et jurisprudentielle dans les principaux marchés d'assurance et de réassurance.

CEFAREA publie chaque année une revue dans laquelle des questions de doctrine ou de pratique sont traitées par des signatures autorisées. La revue comporte aussi un compte rendu des activités du Centre.


Nos coordonnées

Centre Français d'Arbitrage de Réassurance et d'Assurance

26 Boulevard Haussmann
75009 Paris

Téléphone: 01 42 93 95 62
Fax: 01 42 93 95 63

E-mail: contact@cefarea.com


Contact

Nom  
Prénom  
Téléphone  
Email  
Question